Enquêtes

Toutes les plaintes sont examinées conformément aux Procédures d’examen des plaintes du Conseil. Cependant, lorsqu’un comité d’enquête est constitué, la procédure est déterminée par le Règlement administratif du Conseil canadien de la magistrature sur les enquêtes.

Manuel de pratique et de procédure des comités d’enquête du CCM

 

Enquêtes

Newbould (juin 2017)Délibérations et rapports concernant le juge Frank J. C. Newbould de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Girouard (en cours)Délibérations et rapports concernant le juge Michel Girouard de la Cour supérieure du Québec.

Camp (mars 2017)Délibérations et rapports concernant le juge Robin Camp de la Cour fédérale.

Girouard (avril 2016)Délibérations et rapports concernant le juge Michel Girouard de la Cour supérieure du Québec.

Déziel (décembre 2015)Délibérations et rapports concernant le juge Michel Déziel de la Cour supérieure du Québec.

Douglas (mai 2015)Délibérations et rapports concernant la juge en chef adjointe Lori Douglas de la Division de la famille de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba.

Cosgrove (mars 2009)Délibérations et rapports concernant le juge Paul Cosgrove de la Cour supérieure de justice de l’Ontario.

Matlow (décembre 2008)Délibération et rapports concernant le juge Theodore Matlow de la Cour supérieure de justice de l'Ontario. 

Flynn (mars 2003) – [PDF] Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Bernard Flynn de la Cour supérieure du Québec.

Boilard (décembre 2003) – [PDF] Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean-Guy Boilard de la Cour supérieure du Québec.

Flahiff (avril 1999) – [PDF] Décision du comité d'enquête sur les questions préliminaires concernant le juge Robert Flahiff de la Cour supérieure du Québec.

Bienvenue (juin 1996) – [PDF] Rapport du comité d’enquête au ministre de la Justice concernant le juge Jean Bienvenue de la Cour supérieure du Québec.

Gratton (février 1994) – [PDF] Rapport du comité d’enquête sur sa compétence de mener une enquête concernant le juge Gratton de la Cour de justice de l’Ontario.

Hart, Jones and Macdonald (août 1990) (l'affaire "Marshall") – [PDF] Rapport du comité d’enquête à la demande du procureur général de la Nouvelle-Écosse, concernant la révocation de trois juges : le juge Gordon Hart, le juge Malachi Jones et le juge Angus Macdonald.