2014-2015

Rapport annuel

AVRIL 2014 À MARS 2015

01/Un message à nos lecteurs

Chers lecteurs,

Nous avons décidé d’aborder différemment la production du rapport annuel de cette année (et ceux des années futures, si les lecteurs sont d’accord).

Nous savons que les lecteurs s’intéressent le plus aux activités du Conseil concernant la conduite des juges. En particulier, les lecteurs veulent plus de renseignements sur le traitement des plaintes au sujet de la conduite des juges. Les lecteurs et les utilisateurs du site Web veulent aussi plus de renseignements d’actualité. Dans les rapports annuels des dernières années, le Conseil avait pour pratique de publier une brève description d’un petit nombre de plaintes, mais cela est maintenant considéré comme insuffisant. Les Canadiens et Canadiennes veulent en savoir plus sur nos activités et ils veulent être tenus au courant plus fréquemment.

Nous vous avons entendu et nous voulons faire mieux. Nous pouvons faire un meilleur usage du site Web du Conseil pour répondre aux besoins d’information de ceux et celles qui le consultent, et nous allons le faire.

Le nouveau rapport annuel sera axé entièrement sur le compte rendu des dépenses et des plaintes et il contiendra une courte section sur les faits saillants des activités du Conseil - sur la formation des juges et sur l’indépendence judiciaire, par exemple. Ce qui est le plus intéressant, le site Web aura une nouvelle section qui contiendra des mises à jour plus fréquentes sur les plaintes concernant les juges - dans l’idéal, cette section sera mise à jour tous les trois mois.

Nous espérons que les lecteurs apprécieront notre volonté d’être plus réceptif à leur souhait d’en savoir plus sur nos activités en temps plus opportun. Nous vous demandons d’être patients durant la transition à cette nouvelle façon de renseigner les Canadiens et Canadiennes sur les activités du Conseil.

Pendant que nous continuons à restructurer et à remanier le contenu de notre site Web, nous présentons ci-dessous une page de faits saillants ainsi que le compte rendu des dépenses et des plaintes pour l’année 2014-2015.

02/Faits saillants

La réforme sur la conduite des juges

Le Conseil a poursuivi ses travaux pour réformer le processus d’examen de la conduite des juges et il a mené de vastes consultations auprès d’intervenants clés, y compris l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des juges des cours supérieures, le ministre de la Justice et ses collaborateurs, ainsi que le public canadien. Ces consultations ont été essentielles à l’élaboration de propositions pour améliorer l’efficacité du processus. Les réformes seront adoptées en 2015-2016, mais une grande part des travaux pour définir le nouveau processus ont été réalisés durant la période du présent rapport.

L’information au public

La résolution du Conseil d’être plus transparent a continué de guider une grande partie de ses activités en 2014-2015. Sous la direction de son Comité sur l’information au public, le Conseil a publié treize communiqués de presse durant cette période, afin de renseigner les Canadiens et Canadiennes sur la situation de divers dossiers, y compris celui des personnes non représentées par un avocat, et sur les travaux de trois comités d’enquête. Le Conseil continue de répondre à toutes les demandes de renseignements avec rapidité, qu’il s’agisse de requêtes de la part des médias ou de demandes de renseignements généraux adressées au Conseil par courriel.

La formation des juges

Le Comité du Conseil sur la formation des juges a poursuivi ses travaux en réponse aux attentes des Canadiens et Canadiennes voulant que les juges possèdent les capacités, la compétence et le tempérament voulus pour s’acquitter de la tâche difficile de statuer sur des causes criminelles et civiles. Le Conseil, par l’intermédiaire de son Comité sur la formation des juges, s’est efforcé de s’assurer que tous les juges de nomination fédérale puissent continuer de se perfectionner. De concert avec ses partenaires du secteur de la formation, le Conseil contribue activement à l’élaboration et à la présentation de programmes de formation dans tous les domaines du droit. Des programmes de formation sont aussi offerts sur d’autres sujets, comme la sensibilisation au contexte social, l’habileté à communiquer, les défis que posent les personnes non représentées par un avocat, pour n’en nommer que quelques-uns.

La protection de l’indépendance de la magistrature

Le Conseil travaille actuellement à un projet d’envergure pour renseigner les Canadiens et Canadiennes sur les aspects fondamentaux de l’indépendance judiciaire et ce que cela signifie pour l’ensemble des citoyens et citoyennes. Soucieux de contrer toute activité qui puisse miner l’indépendance de la magistrature ou y porter atteinte, le Comité spécial du Conseil sur la protection de l’indépendance judiciaire s’affaire à créer des modules d’information pour montrer que la séparation des pouvoirs, la primauté du droit et l’indépendance judiciaire sont le fondement de notre système démocratique. Le Conseil attend avec intérêt de lancer ce projet l’année prochaine.

03/Compte rendu des plaintes

Nombre de lettres reçues :

564

Nombre de dossiers de plainte ouverts :

173

Nombre de dossiers de plainte fermés :

206

Nombre de dossiers de plainte reportés de l’année financière précédente :

63

Nombre de lettres concernant le mandat du Conseil :

164

Nombre de plaintes rejetées parce qu’elles étaient irrationnelles ou constituaient un abus de la procédure relative aux plaintes (paragraphe 2.2) :

17

Nombre de lettres ne nécessitant aucune réponse :

94

Les lecteurs sont invités à consulter la nouvelle section du site Web intitulée Sommaire des plaintes (en construction) pour trouver des renseignements plus détaillés sur les genres de plaintes reçues et la manière dont elles ont été traitées.

04/Compte rendu des dépenses

Année financière 2014-2015

1 037 830 $

Personnel

103 550 $

Transport et communications

12 988 $

Information

319 925 $

Services professionnels et spécialisés

13 611 $

Location

11 387 $

Achat de services de réparation et d’entretien

19 102 $

Fournitures et approvisionnements

9 226 $

Acquisition de machines et de matériel

9 624 $

Autres subventions et paiements

Budget de fonctionnement total

1 537 244 $